1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits pour animaux de compagnie (chiens et chats principalement) proposées sur le site internet pattéo.fr (ci‑après « le Site »).

Elles régissent les relations contractuelles entre :

• Le Vendeur : Pattéo, boutique en ligne de produits pour animaux de compagnie, dont les coordonnées complètes figureront dans les mentions légales (raison sociale, adresse, SIRET, TVA, e‑mail, téléphone).
• Le Client : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, pour un usage domestique et non professionnel des produits.rgpdkit+1

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

2. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sur pattéo.fr sont notamment :

• Aliments pour chiens et chats (pet food).
• Litières et produits d’hygiène.
• Couchages, accessoires, jouets et autres équipements liés au confort et au bien‑être des animaux.animal-valley+1

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition, format, prix) sont disponibles sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas une offre contractuelle en elles‑mêmes.

Pattéo ne vend pas de médicaments ni de produits nécessitant une prescription vétérinaire.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Pattéo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison, éventuelles promotions et codes de réduction sont indiqués de manière claire au Client avant la validation définitive de la commande (page récapitulative / panier).

4. Commande et conclusion du contrat

4.1 Processus de commande

Pour passer commande sur pattéo.fr, le Client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Accéder au panier pour vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison).
3. Renseigner ses coordonnées (identité, adresse de facturation et de livraison, e‑mail, éventuellement téléphone).
4. Choisir le mode de livraison et le mode de paiement.
5. Valider la commande après avoir pris connaissance des CGV et coché la case d’acceptation.

Le Client reçoit ensuite un e‑mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande (produits, prix, frais, coordonnées, numéro de commande).

4.2 Validation et preuve

La validation de la commande par le Client vaut offre d’achat ferme. Le contrat de vente est réputé conclu lorsque Pattéo confirme l’expédition de la commande par e‑mail.

Les données enregistrées par le Site et les e‑mails de confirmation constituent la preuve des transactions et peuvent être conservés à des fins de preuve, dans le respect de la réglementation applicable.

5. Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.zooplus

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande :

• Pattéo en informe le Client dans les meilleurs délais.
• Une solution peut être proposée : remplacement par un produit équivalent ou annulation de l’article concerné avec remboursement du montant payé.

Pattéo se réserve la possibilité de réaliser des livraisons partielles, sans frais supplémentaires pour le Client, lorsque cela est nécessaire.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (par exemple : carte bancaire, PayPal, autres solutions de paiement en ligne).

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Pattéo se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par la banque ou le prestataire de paiement.

En cas de défaut ou de retard de paiement, la commande peut être annulée après information du Client.

7. Livraison

7.1 Zones, délais et frais

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques proposées sur le Site (principalement France métropolitaine, éventuellement autres pays de l’UE).

Les délais indicatifs de traitement et de livraison (par exemple 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur et le type de produit) sont précisés avant la validation de la commande et dans l’e‑mail de confirmation.

Les frais de livraison sont détaillés sur le Site et calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande.

7.2 Transport et risques

Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client au moment où celui‑ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

En cas de colis endommagé, le Client est invité à le signaler au transporteur et au service client de Pattéo dans les meilleurs délais, afin de permettre les réclamations nécessaires et la mise en œuvre des garanties ou remplacements appropriés.

8. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Pattéo jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.

Il est interdit de revendre les produits à des fins commerciales sans accord préalable du Vendeur.

9. Droit de rétractation

9.1 Délai et conditions

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut :

• utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le Site (si présente),
• ou adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté (e‑mail ou courrier) à Pattéo, en indiquant au minimum : nom, adresse, numéro de commande, produits concernés.

Le Client reçoit un accusé de réception de sa demande sur un support durable (e‑mail).

9.2 Retour des produits et remboursement

Les produits doivent être renvoyés à Pattéo dans un délai maximal de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation, dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notices) et propres à une nouvelle commercialisation.

Selon la politique de Pattéo (à préciser) :

• soit les frais de retour sont à la charge du Client,
• soit Pattéo les prend en charge (à indiquer dans la rubrique livraison / retours).

En cas de rétractation, Pattéo rembourse le Client de l’ensemble des paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après la date de réception de la demande ou des produits retournés (la date la plus proche étant retenue). Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord différent.

Une éventuelle perte de valeur du produit, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, peut être mise à la charge du Client.

9.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

• produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
• produits d’hygiène ou de soin dont la fermeture a été retirée après livraison, pour des raisons de protection sanitaire,
• produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Pattéo reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217‑1 à L.217‑32 du Code de la consommation),
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut :

• demander la réparation ou le remplacement du produit,
• ou, dans certains cas, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Les demandes au titre de la garantie doivent être adressées au service client de Pattéo (coordonnées indiquées sur le Site).

11. Responsabilité

Pattéo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits ou non conforme à leur destination, aux recommandations figurant sur la fiche produit ou aux conseils d’un professionnel de santé animale.

La responsabilité de Pattéo ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.) ou en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

12. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles du Client, collectées lors de la navigation, de la création de compte, des commandes et de l’inscription à la newsletter, est décrit dans la page « Protection des données / Confidentialité » de pattéo.fr.

Le Client est invité à consulter cette page pour connaître :

• la nature des données collectées,
• les finalités du traitement,
• les droits dont il dispose (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité),
• et la manière de les exercer auprès de Pattéo ou de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

13. Service client et réclamations

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le service client de Pattéo :

• par e‑mail : contact@patteo.fr (adresse à adapter),
• via le formulaire de contact du Site,
• éventuellement par courrier à l’adresse figurant dans les mentions légales.animal-valley+1

Pattéo s’efforce de répondre dans un délai raisonnable (par exemple 48 à 72 heures ouvrées).

Un dispositif de médiation de la consommation pourra être indiqué lorsque Pattéo aura choisi un médiateur conforme à la réglementation (coordonnées à ajouter dans cette section).

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique, structure, bases de données) sont la propriété exclusive de Pattéo ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, du Site ou de son contenu est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de recherche de solution amiable via le service client et, le cas échéant, le médiateur de la consommation, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.

16. Version et mise à jour des CGV

Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Date de la dernière mise à jour : août 2026.