1. Informations sur l’éditeur du site

Nom commercial : pattéo
Raison sociale : [à compléter : ex. PATTÉO SAS / EI Nom Prénom]
Adresse du siège social : [adresse complète, code postal, ville, pays]
Téléphone : [numéro de téléphone]
E‑mail : contact@patteo.fr

Immatriculation :

• Forme juridique : [SAS / SARL / EI, etc.]
• SIRET : [numéro]
• RCS : [ville + numéro]
• Capital social : [montant en €]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [FR…]

Le site pattéo.fr est la boutique en ligne de produits pour animaux de compagnie (chiens et chats) éditée par la société ci‑dessus.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : [Nom et fonction : Président, Gérant, etc.]

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site pattéo.fr conformément à la législation en vigueur.

3. Hébergement du site

Le site pattéo.fr est hébergé par :

Hébergeur : [Nom de l’hébergeur – ex. OVHcloud, o2switch, Infomaniak…]
Adresse : [adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [coordonnées de l’hébergeur]

L’hébergeur assure le stockage et la sécurité des données dans le respect de la réglementation applicable.entreprendre.

4. Accès et utilisation du site

Tout internaute visitant pattéo.fr accepte les présentes mentions légales et s’engage à les respecter. Pattéo se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les visiteurs sont invités à les consulter régulièrement.

L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion et de matériel, à la charge de l’utilisateur). Toutes les informations fournies sur le site sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.

Il est recommandé de consulter également les Conditions Générales de Vente (CGV) et la page “Protection des données / Confidentialité” avant toute commande.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via pattéo.fr (compte client, commandes, newsletter, formulaires de contact, mesures d’audience, etc.) est décrit en détail dans la page « Protection des données / Confidentialité », accessible depuis le pied de page du site.

Les cookies et autres traceurs utilisés pour le fonctionnement du site, la mesure d’audience et, le cas échéant, la publicité ciblée, sont expliqués dans cette même page et/ou dans une rubrique spécifique « Cookies ». L’utilisateur peut paramétrer ses préférences via le bandeau de consentement et les réglages de son navigateur.entreprendre.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site pattéo.fr et chacun des éléments qui le composent (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logo, charte graphique, structure, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Pattéo ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Pattéo, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont déposés par leurs titulaires. Toute utilisation non autorisée est interdite.

7. Avis clients et modération

Les clients ont la possibilité de publier des avis et notes sur les produits. Ces avis reflètent exclusivement l’opinion personnelle de leurs auteurs.

Pattéo se réserve le droit de modérer ou de ne pas publier les avis qui seraient contraires :

• aux lois et règlements en vigueur,
• aux bonnes mœurs,
• aux présentes mentions légales,
• ou à la politique de publication des avis (contenus injurieux, diffamatoires, racistes, publicitaires, etc.).

8. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers le site pattéo.fr est autorisée sous réserve :

• de ne pas l’utiliser à des fins trompeuses, illicites, publicitaires ou commerciales,
• de mentionner clairement la source « pattéo.fr »,
• de ne pas intégrer les pages de pattéo.fr dans un autre site par la technique du « framing » ou de l’« in‑line linking ».

Pattéo ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés depuis pattéo.fr (sites partenaires, blogs, réseaux sociaux, etc.). L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité propres à ces sites.entreprendre.

9. Responsabilité

Pattéo s’efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne peut garantir :

• l’absence totale d’erreurs ou d’omissions dans les contenus,
• l’absence d’interruption ou de panne,
• la compatibilité permanente du site avec tous les matériels, navigateurs et systèmes.

Pattéo ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf faute lourde démontrée.

Les informations relatives aux produits (description, composition, usage) sont fournies à titre indicatif ; il appartient au Client de vérifier l’adéquation du produit avec les besoins spécifiques de son animal et, le cas échéant, de solliciter l’avis d’un professionnel (vétérinaire, éducateur).

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, ainsi que les CGV et, plus généralement, l’utilisation du site pattéo.fr, sont soumises au droit français.entreprendre.

En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable via le service client et/ou un médiateur de la consommation, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, dans le respect des règles protectrices applicables aux consommateurs.

11. Mise à jour des mentions légales

Pattéo se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions du site, de la réglementation ou de l’organisation de la société.

La version applicable est celle en vigueur et accessible sur le site à la date de la visite ou de la commande.
Dernière mise à jour : août 2026.